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« Université de Strasbourg »

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23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pakistan »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Serbie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Ecole des Ponts ParisTech »

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08/07/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chine »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Institut Polytechnique de Grenoble »

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23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Taïwan »

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30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »

  • professionnel

Article - PDF - 952.98 KB

25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »

Fiche formulaire - PDF - 139.13 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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